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Organe Présidentiel de Médiation : Quelle utilité pour les béninois ? PDF Imprimer Envoyer
Écrit par SONANGNON du 22/10/2008   
Lundi, 06 Septembre 2010 10:10

Il est connu de tous les béninois. Ancien Fonctionnaire international, il a été représentant du Secrétaire Général des Nations Unies dans la Crise Ivoirienne. Aujourd'hui à la faveur du changement, il est le Président de l'Organe Présidentiel de Médiation. Le professeur Albert TEVOEDJRE a accepté de...

Sonangnon : L’Organe Présidentiel de Médiation (OPM) n’est pas encore très connu des Béninois. Pourriez-vous nous le présenter ?

La démocratie est un mouvement populaire vivant. Lorsque l'on vit, l'on se meut, on a de temps en temps des synergies et des dysfonctionnements. On n'est pas toujours de bonne humeur, et il y a parfois des conflits. Alors, dans tous les pays du monde et dans toutes les sociétés, il y a des instances pour gérer ce genre de situation. L'instance formelle est le tribunal (si vous avez un contentieux avec quelqu’un : propriété, affaires domaniales, droit, contestation, etc.). Mais le tribunal a ses règles, ses procédures. Quand vous allez au tribunal, c’est pour gagner ou perdre. Cela prend à la fois le temps qu’il faut, l’argent qu’il faut, les avocats qu’il faut, il y a des procédures et c’est souvent très long. Mais il y a une autre manière de régler ce genre de situation : il y a la possibilité où personne ne perd, où on s’entend, où on se retrouve, où on se dit : « j’aurais pu ne pas dire ce mot là, j’aurais pu ne pas insister pour avoir telle chose à laquelle j’ai droit mais qui blesse l’autre… » Bref, j’aurais pu mieux traiter mon concitoyen ou mon voisin qui est en prison ou qui est à l’hôpital et faire autrement. Donc, on s’entend sur une solution. La médiation fait partie de cette deuxième façon de régler les malentendus, les soucis, les conflits, les contestations en société, surtout lorsqu’il s’agit de contestations vis-à-vis de l’administration. Pourquoi ?

L’administration dans un pays comme le nôtre ou dans tout pays est forte. Elle a pour elle la loi de l’Etat, l’argent de l’Etat, les forces de l’ordre, etc. Et face à une administration, vous citoyen, vous êtes petit ! Mais il y en a qui sont dans l’administration et qui utilisent mal l’administration, précisément pour « écraser le petit ». Lorsqu’on vient, par exemple, prendre votre terrain en flagrant délit et vous résistez, on vous menace un peu et vous prenez peur, puis, votre parcelle vous est enlevée et vous devez faire face à beaucoup de difficultés pour arriver à vous faire entendre. La Médiation, justement, permet de résoudre de tels conflits, notamment avec l’administration, des conflits qui pourraient prendre plusieurs semaines, des mois ou des années si on devait les régler par la voie du tribunal. Nous ne sommes pas les premiers à avoir un Organe présidentiel de Médiation. Aujourd’hui, le Bénin est à la traîne dans ce sillage alors que notre culture devrait nous conduire à être parmi les tout premiers. Pour des raisons particulières à notre démarche politique, nous sommes parmi les derniers.

Sonangnon : Comment le Bénin aurait dû être parmi les premiers à mettre en place un Organe de Médiation? Pourquoi ce n’a pas été le cas ?

Professeur Albert Tévoédjrè : Parce que dans nos sociétés traditionnelles, les rois avaient des gens dont la charge était précisément de faire en sorte qu’on puisse arranger les choses sans que l’histoire n’aille au tribunal. Il y avait le tribunal mais il y a avait aussi les grands-oncles, les grandes–tantes, et il y avait auprès du roi celui que les Yoruba appelaient le « Baba badjè ko badjè » (le vieux, le sage qui doit faire pour que cela ne se gâte pas) ou le « Iya badjè ko badjè » (la vielle qui doit faire pour que cela ne se gâte pas). Puis, on s’entend et on se salue à nouveau et ça va. Maintenant, nous avons traîné et nous sommes devenus les derniers de l’Afrique de l’Ouest à avoir un organe de médiation. Aujourd’hui, le Togo, même s’il n’y a pas de titulaire, a une loi sur la médiation ; le Niger aussi, le Burkina Faso évidemment, la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Mali… Il n’y a que nous qui sommes un peu en retard, mais ce n’est pas grave. Tout est de rattraper le retard en bonne connaissance de cause. Et c’est pourquoi le président de la République a voulu, avant son élection, attirer l’attention des Béninois sur la nécessité d’un mécanisme de médiation ; et il a pris l’exemple ivoirien qui a commencé par un décret, en créant l’organe présidentiel de médiation. Vous connaissez l’histoire chez nous. Il y a, semble-t-il, des erreurs dans la composition des textes ; toujours est-il qu’aujourd’hui, nous sommes dans une situation où la médiation existe, l’organe existe, il faut l’améliorer, il faut obéir aux injonctions de la Cour constitutionnelle. Aujourd’hui, le projet de loi est déposé à l’Assemblée nationale pour nous permettre d’avoir une structure en bonne et due forme de médiation, comme on en a partout dans le monde aujourd’hui.

Sonangnon : Si on doit nommer le responsable de la Médiation que vous êtes, doit-on parler de Médiateur tout court, de Médiateur de la République ou de Médiateur de la présidence…?

Aujourd’hui, à l’étape où nous sommes, je suis Médiateur à la présidence de la République. C’est-à-dire que le président de la République a créé un organe libre et autonome. Je ne suis pas à Cotonou, je suis ici à Porto-Novo, mais personne ne vient me compliquer l’existence sur la manière de gérer l’Organe. Evidemment, j’appartiens à une structure, car il faut rattacher l’OPM à une structure pour que le budget et l’administration puissent fonctionner. Pour l’instant, on a cette situation transitoire qui est celle d’un médiateur qui est situé à la présidence de la République. Lorsque la loi sera adoptée, on parlera d’un Médiateur de la République, comme c’est le cas partout ailleurs.

Sonangnon : Nous savons que la Constitution béninoise donne droit à tout citoyen béninois de saisir la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité dans certaines situations. Pour le commun des Béninois, quand est-ce qu’il faut saisir la Cour constitutionnelle et quand faut-il saisir l’Organe présidentiel de Médiation ?

Professeur Albert Tévoédjrè : Les deux choses sont très différentes. Nous avons un prospectus qui vous donne les éléments sur le mode de saisine du Médiateur. Vous saisissez la Cour constitutionnelle sur les droits de l’homme, les problèmes liés au fonctionnement des institutions… Vous saisissez le Médiateur lorsque vous avez un recours à interjeter pour abus administratif et que vous avez déjà échoué auprès de l’administration qui n’a pas donné une bonne réponse, que vous estimez qu’on doit aller chez le Médiateur pour arranger les choses. C’est deux choses totalement différentes. Ceux qui ont pensé qu’il y avait double emploi, on leur a tout expliqué. Toutes les institutions ont concouru à donner à chacun son rôle. Ici comme ailleurs, au Sénégal, il y a la Cour constitutionnelle, il y a toutes ces institutions mais il y a aussi le président de la République. Chacun a son rôle. Notre rôle, c’est de faire en sorte que les recours des citoyens contre l’administration dans des domaines qui sont très spécifiques aboutissent. Beaucoup nous écrivent et nous réagissons. Il y beaucoup de contestations sur le foncier par rapport aux mairies et non par rapport aux citoyens entre eux. Dès que c’est par rapport aux citoyens entre eux, nous ne sommes pas compétents ; mais dès que c’est entre le citoyen et une administration publique officielle, qu’elle soit régionale, locale ou nationale, on peut nous saisir.

Sonangnon : Pour faciliter la tâche à l’OPM, il faudrait que l’administration soit souple dans ses pratiques. Que propose aujourd’hui l’OPM, en matière de réformes, au gouvernement et aux administrations en vue d’améliorer les relations entre l’administration et les administrés ?

Professeur Albert Tévoédjrè : Nous avons deux ministères clés qui sont avec nous. C’est le ministère de la Fonction publique, parce c’est l’administration, et surtout le ministère de la Reforme administrative. Pourquoi ?

Lorsque nous constatons qu’il y a beaucoup de recours sur un sujet donné qui concerne, par exemple, la tenue des prisons, la tenue des hôpitaux, etc., on va vers une forme de revendication de changer les choses dans ce secteur, et c’est là que la réforme administrative devient intéressante. Un de nos partenaires, le Danemark, nous a dit que le tout n’est pas de satisfaire les citoyens dans le règlement de leurs problèmes. Il faut aller à la source : la règle, le décret, la loi qui appliquée mal conduit à des résultats catastrophiques, des résultats qui gênent le bon fonctionnement.

Sonangnon : Nos lecteurs sont pour la plupart des béninois de l’extérieur. Que peuvent-ils attendre de l’OPM ?

Professeur Albert Tévoédjrè : Je vous donne un exemple très concret. Nous avons eu ici l’histoire d’une « madame G. », qui allait être expulsée de France parce que son mari, un Français avec qui elle s’est mariée régulièrement, venait de décéder. Mais elle n’avait pas encore fait les deux ou trois ans qu’il fallait pour avoir un permis de séjour avant que le mari ne décède. Le préfet de la région a voulu l’expulser. Elle nous a saisi et nous avons saisi le Médiateur français pour dire que selon nous et chez nous (en Afrique et au Bénin), une fois qu’on est mariée c’est qu’on est mariée dans la famille du mari. Par conséquent, tant qu’elle n’a pas été rejetée par la famille de son mari et qu’elle n’a pas pris une décision de rentrer chez elle, alors elle est là-bas. Ceci a contribué à ce que la décision soit revue et corrigée dans les 48 heures. C’est vous dire qu’il y a beaucoup de choses qui concernent les Béninois de l’extérieur, notamment quand ils sont hors du pays et qu’ils font des constructions ici et qu’ils ont des tas de problèmes avec les mairies, etc., ils peuvent très bien utiliser le Médiateur pour les régler tant que leurs ennuis ont trait à une administration.

Je prends un deuxième cas. Nous avons un fonctionnaire à l’ambassade du Bénin en Libye, qui a des problèmes de lieu d’affectation à cause de son enfant malade. L’administration à laquelle il appartient a des difficultés à le comprendre. Il nous a saisi et nous avons fait la démarche vers l’administration des affaires étrangères pour expliquer son cas et pour obtenir qu’on lui facilite le rapprochement avec son enfant handicapé. Donc, les personnes qui vivent à l’extérieur, suivant qu’ils aient des problèmes liés à l’administration béninoise ou à une administration chez eux à l’étranger, à laquelle notre administration est aussi liée par des accords ou autres, nous pouvons intervenir.

Sonangnon : Aucune œuvre humaine n’est sans difficultés. Quelles sont celles liées au fonctionnement de l’OPM?

Professeur Albert Tévoédjrè : Nous sommes neuf au Bénin, on a très peu de moyens. C’est après deux ans de travail que nous avons maintenant un peu de personnel. Notre budget est très exigu, nous devons courir après les partenaires, etc., mais on ne peut rien bâtir sans prouver la nécessité de la structure. C’est ce que nous essayons de faire d’abord, en travaillant, en montrant aux Béninois que nous sommes utiles et en donnant de nous-mêmes pour que les gens se disent que nous méritons leur soutien. C’est la première chose. Deuxième chose, il faut aussi que les Béninois nous aident en connaissant leurs administrations. Nous avons, par exemple, des plaintes des étudiants qui nous écrivent parce qu’ils n’ont pas été à jour dans la présentation de leurs dossiers pour les examens. Nous avons aidé certains ; mais ce que nous avons dit est que nous ne sommes pas là pour contrevenir aux règles ; la règle dit : vous devez déposer vos candidatures le 15 avril, si vous avez dépassé le délai par votre faute, nous n’avons pas à vous protéger. Maintenant, si ce n’est pas votre faute, nous pouvons plaider pour que les autorités comprennent que la faute appartient à autrui et que cet autrui-là doit être sanctionné. Ce qui fait qu’au mois de septembre de cette année, une session spéciale de baccalauréat a été organisée en faveur de certains jeunes qui ont été mal gérés dans leurs structures pédagogiques, mais ces structures seront pénalisées.

Sonangnon : Tout dernièrement, il y a eu une tension à l’Assemblée nationale qui se trouve en face de votre institution. La tension est en train de se dénouer et nous osons croire qu’en arrière-plan il doit se trouver la main du Médiateur. Quel a été le rôle de la Médiation dans ce qui s’est passé ?

Professeur Albert Tévoédjrè : Nous ne sommes pas chargé de la médiation politique en tant que telle, mais le chef de l’Etat peut solliciter le Médiateur pour faciliter un certain nombre de dénouements de crises sociales. Dans la mesure où la tension politique débouche sur une crise sociale ou une crise d’environnement social qui gêne le développement, nous intervenons avec discrétion. Dans un tel schéma, il est très grave pour le Médiateur - qui ne peut pas avoir de bord - d’apparaître comme étant l’homme du président, l’homme de l’Assemblée, l’homme d’un camp contre l’autre. Nous devons tout faire pour que le dialogue s’établisse, et dès que le dialogue s’établit, nous devons disparaître pour qu’il donne ses résultats. Lorsque nous ne pouvons pas directement le faire, nous utilisons certaines personnalités, certaines structures. Par exemple, lorsque le Cardinal Bernardin Gantin était encore vivant, nous l’avons beaucoup utilisé pour appeler certaines personnalités et les amener à s’asseoir et à se parler. Ce n’est pas toujours facile mais nous faisons ces choses-là. Je refuse de rentrer dans la compétition médiatique pour dire que c’est moi qui ai fait ci, c’est moi qui ai réglé ça ! Ça c’est la mauvaise manière de faire la médiation… Lorsque les forces politiques sont en cause, c’est tout faire pour que le dialogue s’établisse, tout faire pour montrer votre bonne foi à vous-même si votre propre jugement intérieur est tout autre car vous n’êtes pas en cause là. Ce qui est en cause, c’est le pays, c’est le citoyen. C’est ce que nous essayons de faire pour que les uns comprennent les autres, et finissent par s’asseoir.

Sonangnon : l’OPM est tout de même une jeune institution qui a besoin d’être connue de par ses résultats. Quels sont les résultats de l’OPM à ce jour ?

Professeur Albert Tévoédjrè : Il y en a énormément. Récemment, le jeune entrepreneur Denis Tétégan qui était en prison d’une manière assez dure pendant quatre ans et qui a des problèmes cardiaques assez graves, a pu rejoindre un centre médical en Tunisie. Il a fallu beaucoup travailler pour ça. Il y a beaucoup de gens aujourd’hui en prison depuis deux ans, trois ans, quatre ans…, qui n’ont pas été jugés et on ne sait véritablement pas dans quelle situation ils sont sur le plan du droit. Nous ne voulons pas faire de tapages autour de nos actions, mais si vous le souhaitez toujours nous allons vous laisser la liste des interventions de l’OPM qui ont donné des résultats très concrets pour que vous y puisiez ce que vous voulez pour montrer aux gens l’utilité de cette institution. Mais surtout, qu’on nous donne plus de moyens pour faire davantage.

Sonangnon : Comment le citoyen béninois vivant à Parakou, ou résidant en France ou au Congo peut-il rentrer en contact avec l’OPM ?

Professeur Albert Tévoédjrè : Très bonne question. Les structures de l’OPM désormais ne sont pas seulement à Porto-Novo. Nous avons réussi avec l’un de nos partenaires qu’est la Suisse à nous installer dans le Borgou. Il y a donc une direction départementale de la Médiation dans le Borgou. Nous allons bientôt l’installer officiellement. Comme nous sommes tout neuf, nous n’avons pas encore eu le temps de le faire ; mais il y en aura, si tout va bien, dans les 12 départements et, au besoin, faire venir un conseiller diplomatique qui était le chargé de mission à notre ambassade à Copenhague au Danemark, qui va vivre avec nous et qui sera chargé des relations avec l’extérieur aussi. Nous avons tout ça dans l’esprit. La Médiation n’est pas confinée à Porto-Novo ou à Cotonou, elle est pour tous les Béninois, et surtout nous n’oublions pas les Béninois non alphabétisés qui sont d’ailleurs ceux qui souffrent d’une administration omnipotente ; on leur dit « fais ci, fais ça » et ils font, puis après, ils viennent à se plaindre à la maison, mais c’est trop tard. Nous allons évoluer car la Médiation est pour longtemps dans le pays. Le rôle qu’on nous a demandé c’est d’instituer, c’est de faire surgir notre utilité.

Sonangnon : Quelles sont les perspectives d’avenir ?

Professeur Albert Tévoédjrè : Jusqu’aujourd’hui nous faisons en sorte que nous soyons assis correctement et légalement. J’espère qu’avant la fin de l’année ceci sera fait. Ensuite, que nous ayons un budget décent, et enfin, que nous ayons des appuis au niveau de tous les citoyens, que tous se disent que la solidarité sociale positive est un adjuvant pour le développement et pour l’émergence. Par conséquent, nous jouons un rôle extrêmement utile, si les citoyens le veulent bien, pour que les conditions d’un développement solidaire soient établies. C’est beaucoup déjà comme une partition qui est la nôtre, et je pense que si chacun fait ce travail-là, le Bénin avancera. Que chacun fasse son travail, que le député vote les lois, contrôle le gouvernement, que le gouvernement fasse son travail, que l’administrateur qui est au Trésor fasse son travail, que personne n’abuse des biens qui appartiennent à tous. Que chacun, là où il est, donne le maximum de lui-même, et vous verrez que le Bénin ira de l’avant.

Sonangnon : Quel sera, Monsieur le Médiateur, votre mot de fin ?

Professeur Albert Tévoédjrè : Mon mot de fin c’est de vous remercier de faire connaître un peu mieux l’Organe Présidentiel de Médiation, et de travailler vite pour que s’installe dans le pays le Médiateur de la République.

Entretien exclusif réalisé pour SONANGNON.NET par

Berlos S. & Thierry G.