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Me Cyrille Djikui, Avocat Bâtonnier du Bénin : "L’Etat béninois va payer" PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Le Matinal du 30/05/2014   
Samedi, 31 Mai 2014 10:35

Me Djikui, au lendemain de la décision de la Cour de justice de l’Ohada de condamner l’Etat béninois dans le dossier qui l’oppose à la société Benin Control Sa, les autorités béninoises sont montées au créneau pour dire que l’Etat ne paiera jamais les sommes réclamées par la Cour... Quel jugement portez-vous sur ces sorties ?

Le Bénin est partie à l’Ohada. C’est de l’ignorance que de dire que la décision ne sera pas exécutée. La décision s’impose aux Etats parties. Elle n’a pas même pas besoin d’exequatur (Ndlr - L’exequatur est une procédure visant à donner, dans un Etat, force exécutoire à un jugement rendu à l’étranger). Ils ont même osé dire, montrant leurs lacunes, qu’aucune juridiction béninoise ne va exequaturer. On n’a pas besoin d’exequaturer cette décision a l’intérieur du Bénin. Cette formalité n’existe pas dans la nature de l’arbitrage qui a été rendu.

Mais c’est tout de même inimaginable que le gouvernement béninois ne puisse pas saisir ces notions élémentaires de droit…

Il y a énormément d’intellectuels de haut niveau dans ce pays. Mais quand vous vous faites entourer de cancres, vous n’avez que des raisonnements de cancres. Quand vous vous entourez de gens qui ne vous apportent pas nécessairement la lumière, mais se contentent de vous dire ce que vous voulez entendre, c’est normal qu’on assiste à ce genre de réactions. Ceux qui entourent le chef de l’Etat, ce ne sont pas des gens qui travaillent pour le pays. Ce sont des gens qui travaillent pour un homme et lui disent ce qu’il veut entendre. C’est par conséquent normal qu’on en vienne à des réflexions du genre, qui n’honorent pas mon pays.

Finalement, que risque l’Etat béninois s’il refusait d’exécuter la décision de la Cour ?

Vous savez, la cour a rendu une décision alternative : ou l’Etat continue d’exécuter le contrat qu’il a conclu avec son partenaire ou, à défaut, il se voit contraint de payer 169 milliards de Francs Cfa.
A mon avis, il s’agit du reste d’une décision clémente. Je ne la trouve ni rigoureuse, ni tranchée. Ou on oblige l’Etat à continuer l’exécution sous astreinte ou on condamne déjà l’Etat à payer des dommages et intérêts. Mais la formule de "l’un ou l’autre" me gêne quelque peu dans son articulation. Cela dit, si nous avions un Etat intelligent – j’entends par là des dirigeants intelligents -, son attitude devrait consister à négocier avec le partenaire pour la continuation du contrat. Dans l’exécution du contrat, ils peuvent convenir d’une révision, ce qui épargnerait le Trésor Public de cette exécution. Nous n’avons pas un budget à cette hauteur, pour dégager des montants de l’ordre de 169 milliards. Si l’Etat fait preuve de sagesse et d’intelligence, je crois qu’il est possible qu’il exécute cette décision sans faire du tort à l’économie nationale. Mais il se fait dans le même temps qu’on chasse un national pour faire le lit à des étrangers, à des conditions que nul ne connaît. Je crois que c’est un Etat prédateur de sa propre économie. Que cela arrive à mon pays, c’est dommage et désolant.

Propos recueillis par Afrika 7