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Retrait du projet de loi sur le Ramu: Le gouvernement fait marche arrière PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Adjinakou du 17/03/2014   
Lundi, 17 Mars 2014 17:32

Après avoir introduit son cher projet de loi portant institution du Régime d'assurance maladie en République du Bénin, le gouvernement vient de faire une surprenante volte-face.  Il demande le retrait pur et simple dudit projet de loi en attendant un atelier de sensibilisation sur le Ramu  pour l'information des députés... Un recul qui parait bien curieux quand on sait que cette loi vient d'être étudiée par la commission des lois au parlement, en attendant d'être examinée en plénière. Le gouvernement craint-il un rejet comme ce fut le cas pour le Budget 2014 ou veut-il camoufler une insuffisance  de son projet ?

Introduite au Parlement par le décret 2013-507 en date du 24 décembre 2013, le projet de loi portant institution du régime d'assurance maladie (Ramu) en République du Bénin  ne sera plus étudié comme annoncée pour la session extraordinaire en cours au parlement. Le gouvernement a décidé de reculer.. pour mieux sauter?  L'information a été portée à la connaissance des députés au cours de la plénière de ce vendredi 14 mars 2013. En effet, dans une correspondance envoyée à l'Assemblée nationale, le gouvernement sollicite du parlement le retrait de l'examen du projet de loi portant institution du régime d'assurance maladie en République du Bénin programmé pour la session extraordinaire en cours. Un recul qu'il justifie par l'organisation très prochaine d'un atelier de sensibilisation dédié à la représentation nationale.


Repli tactique

A y voir de près, la demande du gouvernement est une stratégie qui vise à dissuader les députés qui n'ont de cesse d'émettre des réserves systématiques au sujet du projet du gouvernement. D'ailleurs, cette position critique des députés s'est réaffirmée lors de l'examen dudit projet de loi par la commission des lois et des droits de l'homme à l'Assemblée nationale. Selon la plupart des députés membres de la commission, la présente loi ne résout pas les réels problèmes de prise en charge sanitaire des populations béninoises.  L'on est donc en droit de penser que le gouvernement a dû décider ce recul pour augmenter ses chances à l'Assemblée nationale, au risque de lui réserver le même sort que celui du Budget de l'Etat 2014. D'ailleurs, la crainte du gouvernement se comprend aisément quand on sait que le vote de la loi portant institution du régime d'assurance maladie en République du Bénin a pour objectif de légaliser un projet déjà mis en exécution sans aucun fondement juridique. L'avenir du projet dépend donc de la suite que donneront les députés au projet de loi.

Le prix de l'impréparation
Le gouvernement veut faire reporter l'examen de la loi sur le Ramu pour mieux sensibiliser les députés qui ne sont pas du tout acquis à sa cause. La démarche du gouvernement n'est pas en elle-même mauvaise sauf qu'elle n'intervient pas au bon moment du processus. De l'avis des observateurs, cette attitude du gouvernement  s'explique par l'improvisation  qu'il cultive dans l'élaboration et la mise en œuvre de ses programmes. Sinon, comment comprendre que c'est après avoir mis en exécution le projet et introduit un projet de loi sur la question que l'on veuille maintenant sensibiliser les députés ? Pourtant, la grogne fusait déjà de tout part. En dehors du parlement, la Cour suprême avait déjà fait des observations qui malheureusement n'ont pas été prises en compte par le projet de loi. Bien que souhaitant le vote d'une  la loi sur le Ramu,  les magistrats de la Cour suprême pensent que le texte de loi proposé par le gouvernement  pose quelques problèmes de fond et de forme relatifs à l'ancrage constitutionnel. Sensibiliser les députés est donc une bonne initiative, mais il parait encore plus important de prendre en considération les apports qualitatifs des différences acteurs impliqués dans le processus. Ce qui permettrait d'éviter les mêmes échecs que pour bien d'autres projets du régime en place. Car les Béninois ont encore en mémoire les  souvenirs du service militaire qui a été lancé précipitamment et à grand bruit avant d'être légalisé au parlement.

Vitali Boton