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Renouvellement de la Cour constitutionnelle:Le gouvernement désigne ses trois représentants, Yayi éjecte Robert Dossou PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Le Matinal du 31/05/2013   
Vendredi, 31 Mai 2013 07:34

A l’instar de l’Assemblée nationale, le 21 mai 2013, le gouvernement a désigné hier jeudi 30 mai 2013 ses trois représentants à la prochaine Cour constitutionnelle. La surprise, l’actuel président de la Haute juridiction, Me Robert Dossou ne figure pas sur la liste... Euloge Akpo, Magistrat ; Simplice Dato, Juriste de haut niveau et Nassirou Lamatou, personnalité. Ce sont là, les noms retenus au titre des représentants du gouvernement à la Haute juridiction. Le constat est clair, l’Exécutif n’a pas renouvelé le mandat de ses représentants sortants au sein de l’institution. Il s’agit du Président sortant Robert Dossou, de Clémence Yimbéré Dansou et Jacob Zinsounon, remplaçant de feu Robert Tagnon. Mais le cas le plus préoccupant et qui alimente d’ailleurs les débats au sein de l’opinion, c’est celui de Me Robert Dossou dont le nom est resté collé à la Cour constitutionnelle à cause de ses décisions que d’aucuns jugeaient de partiales, en faveur du gouvernement. D’où les qualificatifs « La Cour Yayi », « La caisse de résonnance du pouvoir », « La Cour des miracles » ou la « La Cour de tous les dangers ». Comment Yayi Boni a-t-il pu alors en arriver à une telle option ? Bien malin qui pourra y répondre.

Robert Dossou, le prix de l’ingratitude

Il faut noter que cette mandature finissante de la Cour constitutionnelle a essuyé beaucoup de critiques et d’invectives de l’opinion publique, et ceci au nom du pouvoirYayi. Que de commentaires et que de désapprobations par rapport à telle ou telle décision rendue. Y avait-il eu même de décision rendue par cette Cour et qui n’ait pas fait l’objet d’attaques de la part de l’opposition ou d’acteurs de la société civile ? En tout cas rare d’en identifier. On a encore à l’esprit, cette décision d’utiliser la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) ou rien pour l’élection de présidentielle 2011 avec à la clé, la proclamation du K.O qui a permis au patron des Forces cauris pour un Bénin émergent d’être « proprement élu ». Beaucoup de remous et de contestations dans le teps mais au finish, tout a fini par rentrer dans l’ordre et Yayi Boni a entamer son second mandat dont il a tant rêvé. Aujourd’hui, si l’on fait le bilan de tous ces événements dont la fondation a été posée par la Haute juridiction, est-ce qu’on n’est pas tenté de dire : Tout ça pour ça ? Président sortant de la Cour constitutionnelle, Robert Dossou n’est ni désigné par l’Assemblée nationale, ni par le gouvernement. Logiquement, il ne sera pas membre de la prochaine Cour avant de prétendre même briguer la présidence pour une deuxième et dernière fois comme le prévoit la Loi fondamentale. Pour ces services rendus, à y voir de près, la non-reconduction de Me Robert Dossou ne peut-elle pas être interprétée comme « un remerciement en monnaie de singe » ou de l’ingratitude envers sa personne ? On est tenté de répondre à cette question par l’affirmative. L’Avocat avait pris trop de risques pour sauver les meubles en son temps au point où on pouvait penser qu’il allait bénéficier en retour des largesses du Chef de l’Etat pour les multiples décisions rendues en faveur du gouvernement.

La décision Dcc 11-067 du 20 octobre 2011a-t-elle été fatale à Me Robert Dossou ?

Au lendemain de la victoire gagnée ensemble, le problème de la révision de la Constitution a commencé par se poser avec acuité. Dans la foulée, la loi organique n°2011-27 portant conditions de recours au référendum a été votée par l’Assemblée nationale, le 30 septembre 2011. Saisie par le Président de la République pour contrôle de constitutionnalité, la Cour constitutionnelle de Robert Dossou, par décision 11-067 du 20 octobre 2011, a cassé l’article 6 de la loi. Elle a clairement indiqué que les articles 42, 44 et 54 de la Constitution sont les options fondamentales de la Conférence nationale de février 1990 et ne sauraient faire l’objet de référendum. Avec cet acte posé par le président de la République, la rumeur enfle au sein de l’opinion publique. Pour la plupart, si Yayi Boni en est arrivé à cet extrême avec son « ami Robert », c’est certainement à cause de cette décision que ce dernier et les autres sages de la Cour ont prise en 2011 pour casser la loi référendaire. En effet, c’est cette décision qui serait venue discipliner l’appétit vorace de certains thuriféraires du pouvoir qui voulaient coûte que coûte aller à la révision de la Constitution (Lire la décision ci-contre). Cette décision courageuse ne serait certainement pas du goût du chef de l’Etat, à en croire nombres d’observateurs de la chose politique. Sauf cataclysme, il n’est pas trop osé d’affirmer que c’est le divorce qui fait progressivement son lit entre les deux amis même si pour certains la séparation des pouvoirs étaient respectée à la prise des différentes décisions dans le temps. Les prochains jours ou mois nous édifieront.

Yaovi Maoussi

Les sept sages de la Cour constitutionnelle au complet

Représentants de l’Assemblée nationale : Théodore Holo, Bernard Dégboé, Kora Yarou Zimé et Marcelline Claire Gbéha Afouda

Représentants du gouvernement : Euloge Akpo, Simplice Dato et Nassirou Lamatou