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Communales 2013: Le scrutin en sursis, sans Lépi, ni code électoral PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Adjinakou du 28/02/2013   
Jeudi, 28 Février 2013 08:35

La deuxième mandature de la décentralisation au Bénin tire à sa fin. Les conseillers en activité doivent pouvoir déposer le tablier et se remettre au besoin dans la course des prochaines communales. Seulement, rien n'est visiblement prêt pour la compétition. La fin des mandats municipaux et communaux pointe à l'horizon et les deux instruments les plus importants dans l'organisation de ces élections sont toujours en souffrance... La loi sur la correction de la Lépi n'est pas promulguée à ce jour et le code électoral attend d'être examiné au parlement ; bien malin qui peut donner la date des prochaines élections.

Le Bénin s'est lancé dans le processus de la décentralisation qui s'est concrétisé en décembre 2002 par l'avènement des communes autonomes, dirigées par des élus locaux à l'issue des élections municipales. La décentralisation a permis le développement à la base dans les communes du Bénin. Sa mission essentielle est de garantir l'existence de systèmes de protection sociale forts, tout en assurant la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels pour tous ; à l'accès de tous à des services sociaux de qualité, et notamment à un revenu décent. En 2002 le Bénin a organisé pour la première fois les élections communales et municipales, ceci a permis d'installer la première mandature des conseils communaux et municipaux. Cette première expérience a permis globalement de contribuer à l'amélioration des conditions d'existence des collectivités locales. Les améliorations notées sont relatives à une plus grande accessibilité des populations aux services d'évacuation d'eau, de voirie, d'approvisionnement en eau potable et en énergie électrique. Ainsi, au terme des élections communales et municipales d'avril 2008, la deuxième mandature a été installée et la fin du quinquennat est imminente.


Sans dispositions majeures


Encore quelques semaines et le mandat des conseillers communaux actuels prendra fin. Mais aucune disposition pour l'organisation des élections prochaines n'est perceptible. Après l'expérience des contestations issues de la dernière élection présidentielle, la correction de la liste électorale permanente informatisée s'est révélée comme une urgence pour le système électoral de notre pays. A cet effet, une nouvelle loi est proposée et adoptée par les députés après de nombreux jours de polémiques. Cette loi qui devrait servir à la correction de la lépi n'est pas jusqu'ici promulgué. Or, la mise en application de cette loi pour aller à la correction prendra plus d'un an. Toute chose qui amène à se demander si c'est la liste électorale permanente informatisée corrigée qui servira aux prochaines joutes électorales. Mieux, la loi qui devra régir l'organisation des élections prochaines est toujours à l'étape de proposition au parlement. Autant d'observations qui donnent la preuve de ce que l'organisation à bonne date des élections communales est peu probable contrairement à la volonté du chef de l'Etat. Même si les députés ont programmé pour la dernière session extraordinaire, l'examen du code électoral sans pouvoir l'évoquer en plénière. L'examen des dossiers de poursuite devant la haute cour de justice ayant pris le dessus.

Incertitudes


A la veille de la fin de la mandature actuelle, les maires s'interrogent sur les modalités légales de fin de mandat. Pour certains, conformément aux dispositions de la loi, au terme de leur mandat ils passeront le service à leur secrétaire général. Mais pour d'autres, si rien n'est fait ils continueront d'exercer. Sans compter les quelques rares élus qui espèrent le vote au parlement d'une loi pour prolonger leur mandat. Ce qui selon eux devrait permettre aux honorables députés de prendre leur temps pour doter le Bénin d'un vrai code électoral et de pouvoir procéder à la correction de la liste électorale permanente informatisée qui ne doit plus être une source de contestation au lendemain des élections communales.

Cosme Kèkè