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Haute Cour de Justice: Fassassi et Zinzindohoué rejoignent le lot PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Adjinakou du 26/02/2013   
Mardi, 26 Février 2013 07:41

Les députés ont repris les travaux hier au palais des gouverneurs à Porto-Novo, dans le cadre de l'étude du dossier des anciens ministres relatif à leur poursuite devant la haute cour de justice. Le premier dossier examiné au cours de la séance est celui d'Armand Zinzindohoué impliqué dans l'escroquerie des populations par la structure Icc-service... C'est désormais connu, Armand Zinzindohoué cité comme complice des promoteurs d'Icc-Service devra comparaitre devant la haute cour de justice comme ses collègues Noudègbèssi, Biaou et Lawani. Ainsi en ont décidé, en séance plénière d'hier, 66 députés. 12 députés ont voté contre et trois(3) se sont abstenus. Lors du débat général, on a assisté à de sérieuses empoignades verbales entre les députés RB et les autres d'une part, et entre Azannaï et Madougou d'autre part. Au début de l'examen du dossier l'honorable Maléhossou a déclaré ceci, " … Le dossier de ce matin est un dossier un peu compliqué. Le Chef de l'Etat est informé que l'ancien ministre Zinzindohoué a perçu de l'argent chez Tégbénou. C'est normal que le Chef de l'Etat cherche à comprendre en sollicitant sa poursuite devant la Haute Cour. Mais de tout ce que l'on a entendu dans ce dossier il n'y a pas de preuves. Les gens disent n'importe quoi pour salir les autres. Vous avez entendu les propos des gardes, des chauffeurs et autre collaborateurs, ils ont tous affirmé n'avoir jamais vu le ministre Zinzindohoué recevoir de l'argent directement ou indirectement de Tégbénou. Est-ce parce que beaucoup de gens disent que la Haute Cour de Justice est budgétivore qu'on doit y envoyer des innocents ? Je suis prêt pour que des gens soient jugées mais sur des bases concrètes…. Je vais vous dire ceci. Quand le ministre Zinzindohoué était gardé, beaucoup de responsables de Icc-services sont venus lui conseiller de dire que c'est le Chef de l'Etat qui lui a dit de prendre l'argent, d'impliquer le Chef de l'Etat. Mais il a refusé. Ce qui se passe ce sont les policiers, les Officiers de police judiciaire qui veulent trouver un bouc émissaire. Mais si les gens veulent voter qu'ils le fassent : c'est un péché grave mais moi Malèhossou je ne voterai pas je vais voter abstention… ". Cet argument a été partagé avec l'ensemble des députés RB qui pensent que Icc-Service c'est plus de 256 milliards de francs Cfa et que tout se passe comme si les 52 millions imputés à Zinzindohoué qui reste à prouver, constituent tout le dossier. D'autres députés de l'opposition ont partagé cet avis. C'est avec l'intervention de Candide Azannaï, qui pense que, le ministre Zinzindohoué est victime parce qu'il a voulu rendre service à son patron. Sinon, pour lui, les vrais coupables dans le dossier Icc-Services sont ailleurs. C'est pourquoi Candide Azannaï citera les anciens et actuels ministres directement concernés par le dossier. Il rappelle à l'occasion que Zinzindohoué a affirmé dans un mémorandum que c'est au domicile du Chef de l'Etat qu'il a rencontré les promoteurs d'Icc-Services. Ces déclarations ont fait sortir certains députés de leur gong, c'est le cas de Saka Lafia, Rachidi Gbadamassi, Djibril Mama Débourou, Karim Chabi Sika et d'autres qui avant que Azannaï ne finisse son intervention, réagissaient et prenaient la défense des ministres indexés par Azannaï. Dans le même temps, au même moment, Eric Houndété approuvait à haute voix les déclarations du député Azannaï. La tension était telle que le président Kolawolé Idji a été obligé de demander à ses collègues de bien vouloir permettre au président de séance, Justin Sagui de continuer à diriger les travaux. Comme la réponse du berger à la bergère, Madougou actuelle ministre de la justice qui était dans l'hémicycle a réagi en ces termes " … Je voudrais rappeler aux honorables députés que dans ce dossier, les populations étaient allées contre certains communiqués du ministre de l'Economie en disant que le gouvernement ne peut les empêcher de déposer de l'argent à ICC services. Contrairement aux députés ici présents comme Candide Azannaï, qu'il se souvienne que c'est lui qui a proposé le préfet Hessou qui a donné l'agrément d'exercice à cette structure… " Déclare la ministre Reckyath Madougou. Ce à quoi le député Candide Azannai réplique : " Je pense que la ministre Reckyath ne comprend rien. Le dossier ICC service a commencé en 2006 et on parle du cas Zinzindohoué en 2009. Elle se trompe car en 2006, Zinzindohoué n'était pas ministre, et le préfet Honorat Hessou n'était pas préfet. Elle a fouillé dans sa mémoire et elle voit qu'elle a des choses à se reprocher. C'est dommage. C'est une femme. Si c'était un homme je vais bien m'occuper de son cas. Mais elle doit être la première femme ministre à être traduite devant la Haute Cour de Justice. Dans ce dossier, s'il y a des gens à poursuivre, c'est la ministre Reckyath, ensuite le ministre Kogui N'douro… "

Le cas Kamarou


Il n'y a pas eu d'enjeu comme c'était le cas Zinzindohoué, contrairement au débat de personne auquel on a assisté pour le cas de l'ancien ministre de l'intérieur, certains députés de l'opposition ont affiché leur position de ne pas voter cette poursuite. D'ailleurs au décompte des voix, 65 députés ont voté favorablement à sa poursuite, 15 députés sont allés contre et il y a eu 1 abstention
Cosme Kèkè

· La réaction de quelques députés

Soulé Sabi Moussa : " Je vais baser mon intervention sur ce que j'ai pu soutirer du rapport. Il indique premièrement que les promoteurs de ICC service ont bénéficié du soutien du ministre. Deuxièmement que l'un des principaux promoteurs Emile Tégbénou a bénéficié d'un garde du corps, d'un permis de port d'arme, il serait reçu par le ministre Armand Zinzindohoué et que maintes fois, le ministre en question aurait reçu de ce dernier plusieurs millions. Si ces faits sont avérés, il s'agit de corruption. Voulez vous que ces faits soient avérés ou pas ? Dans le même rapport, il est indiqué que le ministre Zinzindohoué ne s'est pas opposé à la perquisition et qu'il ne se reproche rien. Alors s'il ne se reproche rien, je sens qu'il est innocent. Pourquoi allons-nous l'empêcher de dire tout haut qu'il est innocent ? Le moment est venu de lui permettre de dire tout haut qu'il est innocent. Nous sommes en présence d'un dossier cupide. Je souhaite vivement que nous lui donnons la chance de se défendre. "

Parfait Houangni : " Mon intervention aura deux sens. Le premier, c'est que Maléhossou m'a devancé totalement. Les dossiers n'ont pas les mêmes caractères. Mais je voudrais intervenir dans un cadre général. Nous légiférons pour quelle fin ? Nul n'est sensé ignorer la loi. Il s'agit de la corruption qui gangrène la nation entretenue par l'impunité et cela pendant de décennies. Le doute profitera à l'accusé. Pour nous, le doute sera un début de sagesse. "


Cakpo Zannou : " je crois que le dossier ICC service est un dossier complexe qui intéresse toutes les populations. Quel est le sort réservé à ces spoliés ? Je pense que nous ne devons pas nous arrêter en si bon chemin "


Monhossou Monsou : " Je crois qu'aucun dossier concernant ICC services ne peut être traité avec légèreté puisqu'on connait les dégâts subis par nos populations. Ces promoteurs ont abusé du peuple. Si le ministre Zinzindohoué est cité ici, c'est parce que la procédure l'exige. Moi je vote oui pour sa poursuite "


Pascal Essou : " Il faut offrir aux prévenus la possibilité de se défendre et je voudrais bien que cela soit effectif. Et pour qu'il en soit ainsi, il est nécessaire de promulguer et de publier un certain nombre de textes de lois. Il faut programmer la révision de la constitution pour permettre à la procédure d'aller jusqu'au bout. Concernant le dossier ICC service, son évocation crée la psychose dans la tête des populations. Toute initiative qui tend à faire la lumière sur ce dossier doit être saluée. "


Lucien Houngnibo : " C'est un dossier complexe et nous devons prendre nos responsabilités. Le peuple béninois est responsable dans cette affaire. Quelles sont les dispositions prises par le gouvernement pour arrêter la saignée ? Il y a 100 milliards qui ont servi d'épargne forcée et ce sans retour. Que faire pour régler les spoliés ? Je voudrais demander aux collègues d'essayer de voir. Il faut encadrer les ONG et voir la procédure pour leur création. Il faut donner la chance à Zinzindohoué de se défendre. Aux collègues RB, je leur dis de rendre service à Zinzindohoué en l'envoyant à la Haute cour de justice (HCJ). "


Firmin Biokou : " Ce n'est pas parce que Zinzindohoué est notre frère qu'on doit dire qu'il n'a rien fait. En cette période sainte, nous devons prendre des décisions saintes. C'est un dossier complexe. Il faut permettre à Zinzindohoué de se défendre. "


Sofiath Schanou : " Il faudrait qu'on puisse nous ajouter dans le rapport, qu'il y a eu trafic d'influences. L'affaire ICC service a fait couler beaucoup de salive et d'encre. Il faut donner la chance à Zinzindohoué de se défendre. "


Rachidi Gbadamassi : " Le président Boni Yayi a prêté serment de protéger les populations. Seul le contraire serait de violer la constitution de 1990. On veut quelque chose et son contraire. Des bandits ont escroqué les populations et le chef de l'Etat veut que ces individus soient poursuivis et on crie encore. "


Saka Fikara : " Je crois que le ministre Armand Zinzindohoué doit bien se porter afin d'aller se défendre. Il faut voter pour qu'il aille se défendre devant la Haute cour de justice (HCJ)… "


Raphaël Akotègnon : " Pour ma part, l'affaire ICC services a fait beaucoup de mal. Et c'est le moment d'apporter la lumière dans ce dossier. Vous savez, le nom du président Adrien Houngbédji a été cité dans cette affaire et les gens ont même parlé de délit d'initié. Je crois que le ministre Armand Zinzindohoué doit aller à la Haute cour de justice (HCJ)… "