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Correction de la Lépi: Les députés de l’opposition dénoncent un complot PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Adjinakou du 05/12/2012   
Mercredi, 05 Décembre 2012 06:56

L'opposition et la mouvance ne s'entendent toujours pas sur le principe de parité au niveau du conseil d'orientation et de supervision. Une structure administrative indépendante qui se chargera de la supervision des travaux de la correction de la Lépi. Hier au cours des travaux en commission les députés de l'opposition ont craqué la porte, parce qu'ils ne sont pas d'accord que la commission des lois revienne sur un rapport déjà rejeté. Les députés de l'Union fait la nation parlent d'un complot contre le peuple... Le processus pouvant conduit à la correction de la Liste électorale permanente informatisée connaît quelques problèmes au parlement. Le rapport de la proposition de loi modifiant et complétant les dispositions de la loi n°2009-10 du 13 mai 2009 portant organisation du RENA et l'établissement de la LEPI en République du Bénin et la proposition de loi portant apurement, mise à jour et actualisation du fichier électoral national et de la liste électorale permanente informatisée, divise les députés membres de la commission des lois. En effet, le jeudi 22 novembre 2012 les députés de la commission des lois se sont retrouvés pour adopter le rapport des deux propositions de lois. A l'ouverture des travaux neuf députés sur les quatorze que compose la commission étaient présents. Pendant le débat, deux députés à savoir Nicaise Fagnon et Rosine Soglo se sont retirés pour rejoindre la plénière laissant les autres députés poursuivre les travaux en commission. Aux termes des échanges, les députés ont passé au vote le rapport, qui été rejeté par 4 voix contre, 3 pour. Quelques jours après le rejet de ce rapport, Nicaise Fagnon un des commissaires absent par une correspondance a saisi le président de l'Assemblée nationale pour dénoncer ce qui sait passer. En citant l'article 35.5 du règlement intérieur qui stipule que " Les commissions sont toujours en nombre pour discuter, mais la présence de la majorité absolue de leur membres est nécessaire pour la validité de leur vote, si un tiers des membres présents le demande ", L'honorable Fagnon a souhaité l'annulation du vote qui est opéré en leur absence et au besoin la reprise de cette opération. Transmis à la présidente de la commission des lois, Hélène Aholou Kèkè sur la base de cette correspondance a programmé l'examen de ce rapport pour la journée d'hier, mais très tôt les députés ont manifesté leur désapprobation en sortant de la sale de délibération. Léon Ahossi ne comprend pas comment un rapport qui a fait objet de rejet soit encore appelé pour examen. Pour lui la question de majorité évoquée par l'honorable Fagnon dans sa correspondance doit être évoquée au début des travaux. Pour Eric Houndété leurs collègues de la mouvance sont entrain de mettre en place des dispositions dans la correction la Lépi qui fait actuellement objet de polémique. Pour ce député de l'opposition, une décision de la Cour constitutionnelle dit que seules les commissions sont techniquement compétentes pour trancher des questions.

La pomme de discorde


Il n'y aurait pas de problème autour du rapport de la proposition de loi modifiant et complétant les dispositions de la loi n°2009-10 du 13 mai 2009 portant organisation du RENA et l'établissement de la LEPI en République du Bénin et la proposition de loi portant apurement, mise à jour et actualisation du fichier électoral national et de la liste électorale permanente informatisée, si cette loi ne comportait pas une disposition qui crée un conseil d'orientation et de supervision, dont la composition pose problème. En effet, selon la proposition de loi le conseil d'orientation et de supervision (COS) doit être composé de 9 membres à savoir un représentant par groupe parlementaire, le directeur du service national de l'Etat civil et le directeur de l'INSAE. Mais les députés de l'opposition pensent qu'avec cette disposition, le COS sera dominé par les éléments de la mouvance. C'est alors qu'ils ont proposé que le conseil d'orientation et de supervision soit composé de 13 membres à raison de 6 représentants de la mouvance, 6 représentants de l'opposition et 1 représentant de la société civile. Etant donné que les deux parties ne sont pas entendu, la commission a décidé de se référer à la plénière. Voilà que le rapport qui doit être présenté en plénière est rejeté en commission. Les députés de la mouvance pensent que devant une telle situation seule la décision de la plénière peut s'imposer à eux tous.

Cosme Kèkè