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Haute Cour de Justice: Les dossiers toujours en souffrance au Parlement PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Adjinakou du 22/11/2012   
Jeudi, 22 Novembre 2012 06:56

A l'ordre du jour de la deuxième session ordinaire parlementaire ouverte en octobre dernier, figurent les dossiers relatifs à la poursuite de certains anciens ministres, notamment Armand Zinzindohoué et Soulé Mana Lawani (anciens ministres de Boni Yayi) et Rogatien Biaou et Kamarou Fassassi (anciens ministres de Mathieu Kérékou)... Mais en dépit de la bonne volonté des députés l'examen de ces dossiers pendant la session en cours à très peu de chance d'aboutir. Le président Boni Yayi dans sa volonté d'en finir avec l'impunité au Bénin, pour asseoir sa politique de refondation, avait engagé un combat contre tous ceux qui trainent des casseroles, qu'ils soient de la mouvance présidentielle ou non. A cet effet, il avait demandé aux députés de la cinquième législature de lever l'immunité parlementaire de certains députés comme Antoine Dayori dans une affaire de pédophilie et Célestine Adjanohoun dans l'affaire de mauvaise gestion de la SBEE. Dans cet élan, il a initié des dossiers de poursuite contre certains anciens ministres de Kérékou et de son régime. Ainsi donc, il est reproché à Rogatien Biaou d'avoir vendu un domaine du Bénin aux Etats-Unis d'Amérique pendant qu'il était ministre des Affaires étrangères. Quant à Kamarou Fassassi il lui est reproché d'être impliqué dans une affaire d'achat de groupes électrogènes vétustes, achetés au prix du neuf pendant qu'il était encore ministre de l'Energie des Mines et de l'Hydraulique. A Armand Zinzindohoué, ancien ministre de l'Intérieur de Yayi, il est reproché de s'associer à un groupe d'escrocs pour spolier les Béninois dans l'affaire ICC/Services. S'agissant de Soulé Mana Lawani, ancien ministre des Finances, il lui est reproché d'avoir fait montre de légèreté dans la gestion des fonds publics dans le cadre de l'organisation du sommet de la CEN-SAD. Les dossiers de ces quatre ministres avaient donc été affectés au parlement pour enclencher le processus pouvant aboutir aux poursuites, mais hélas ! Depuis que ces dossiers sont déposés sur la table des députés sous la cinquième législature, rien n'a bougé outre mesure. Blocages Le 22 mai dernier, les députés de la commission des lois sous la sixième législature ont abordé pour la première fois le dossier de demande de poursuite de l'ex-ministre de l'intérieur Armand Zinzindohoué. Mais très tôt les députés se sont opposés arguant un vice de procédure, malgré les explications du gouvernement représenté par le Garde des Sceaux Marie Elise Gbèdo. En effet, le visa du décret présidentiel de saisine de l'Assemblée nationale vise les dispositions de la loi organique 93-017 du 10 août 98. Or Les députés ont suggéré au gouvernement de se référer à la loi organique N°93-013 du 10 août 1999. Dans la même journée, le gouvernement a envoyé à l'Assemblée nationale une autre copie de la même lettre de saisine comportant les références exactes de la loi applicable c'est-à-dire la loi N° 93-013 du 10 Août 1999 portant loi organique de la haute Cour de justice en vue de la poursuite de l'étude de ce dossier. Mais la question est de savoir si les députés pourront-ils réaliser le rêve de Yayi. Pendant que certains ont approuvé la démarche du gouvernement, d'autres ont trouvé cette volonté du gouvernement de poursuivre ces anciens ministres comme un acharnement politique ou un règlement de compte. Aussi, les députés étant divisés sur la question, la configuration politique du parlement sous la cinquième législature ne permettait aucunement d'aborder le sujet. Aujourd'hui avec la majorité de Yayi qui ne cesse d'accroître on se demande à quoi s'attendre dans ces dossiers de poursuite d'anciens ministres. Issue incertaine Au regard de la masse de dossiers programmées pour la session en cours, on peut sans doute dire que les députés malgré leur volonté ne pourront pas aborder ces dossiers avant la clôture de cette session ordinaire. Aussi, certains pensent que pour faire aboutir ces différents dossiers, il faut réviser la loi organique de la haute Cour de justice qui en l'état ne favorise point le fonctionnement de l'organe. Voilà qui relance le débat et montre que même avec le plus grand nombre de députés aux côtés de Yayi, les dossiers de poursuite de ces anciens ministres ne pourront aboutir.


Cosme Kèkè